Conditions générales de vente

Version applicable au 1er septembre 2026.

1. Prestataire et objet

BSP — Be Sport Performer
Entrepreneur : Said Benmeriem
Statut : micro-entrepreneur
SIRET : 981 937 618 00024
14 bis chemin du Lapin, 31200 Toulouse
Tél. : 07 81 23 39 90
E-mail : benmeriemsport@outlook.fr

Les présentes CGV régissent les cours de coaching sportif en petit groupe, prestations individuelles et raids proposés par BSP. Les prestations sont réservées aux personnes majeures.

2. Offre, durée et capacité

Une séance dure de 45 à 60 minutes et bloque un créneau d’une heure. Les cours collectifs accueillent au maximum six participants et sont maintenus à partir d’un participant. Les caractéristiques, horaires et tarifs affichés au moment de l’inscription prévalent.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Au lancement, les paiements sont effectués en espèces et enregistrés par le coach. Une adhésion ou un crédit n’est actif qu’après validation du paiement par le coach. Aucun abonnement n’est renouvelé automatiquement.

Tarifs collectifs : 1 séance par semaine, 50 € par mois ou 135 € par trimestre ; 2 séances par semaine, 70 € par mois ou 195 € par trimestre ; 3 séances par semaine, 80 € par mois ou 225 € par trimestre ; séance à l’unité, 20 € ; carnet de 10 séances, 180 €.

4. Validité des forfaits

Les forfaits mensuels et trimestriels commencent à la date de validation du paiement par le coach. La séance à l’unité et le carnet de 10 séances sont valables trois mois. Les crédits non utilisés à l’échéance sont perdus, sauf justificatif accepté par BSP.

5. Réservations

Une séance doit être réservée au moins 24 heures avant son début et au maximum 90 jours à l’avance. La réservation est confirmée dans la limite des places et crédits disponibles.

6. Annulation ou déplacement

L’adhérent peut annuler ou déplacer une séance jusqu’à 12 heures avant son début ; le crédit est alors restitué. Passé ce délai, ou en cas d’absence, le crédit est perdu, sauf justificatif accepté par BSP. Si BSP annule une séance, le crédit est restitué.

7. Aptitude, santé et suspension

Avant la première activation, l’adhérent transmet un certificat d’aptitude au sport émis depuis moins de trois mois. Il est renouvelé chaque année. L’adhérent informe le coach de toute contre-indication ou évolution utile à sa sécurité. Sur certificat médical accepté, BSP peut suspendre un abonnement pour la période indiquée, dans la limite de trois mois ; une prolongation exige un nouveau justificatif. L’échéance du forfait est reportée de la durée validée.

8. Raids

Le tarif est propre à chaque raid. Un acompte de 50 % est dû à la réservation et la place reste en attente pendant 48 heures, jusqu’à validation du paiement par le coach. Le solde de 50 % peut être payé avant le raid ou au plus tard le jour du raid avant le départ. En cas d’annulation par le participant, l’acompte reste acquis à BSP, sous réserve des droits impératifs applicables. Si BSP annule le raid, toutes les sommes effectivement versées sont remboursées.

9. Rétractation

Pour une prestation de loisir fournie à une date ou période déterminée, notamment une séance réservée ou un raid, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Pour les autres contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie du délai légal de quatorze jours lorsqu’il est applicable. Si l’exécution commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, il reste redevable de la part du service déjà exécutée.

10. Responsabilité et comportement

L’adhérent respecte les consignes du coach, utilise le matériel avec prudence et adopte un comportement compatible avec la sécurité du groupe. BSP peut interrompre une participation dangereuse ou manifestement inadaptée. BSP reste responsable dans les limites prévues par la loi et ne peut exclure sa responsabilité en cas de faute.

11. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation est adressée à benmeriemsport@outlook.fr ou à l’adresse postale de BSP avec les justificatifs utiles. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables au consommateur.